1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://elome.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur du Site et des utilisateurs.

Les CGU s’appliquent à toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

2. Éditeur du Site

Le Site est édité et exploité par :

Elome ApS, société de droit danois
Siège social : Hammerholmen 11K, 2650 Hvidovre, Danemark
Adresse électronique : [email protected]

(ci-après « Elome », « nous » ou « notre »)

3. Acceptation et opposabilité des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

4. Documents contractuels complémentaires

Les présentes CGU s’articulent avec les documents suivants, disponibles sur le Site :

• les Conditions Générales de Vente (CGV)

• la Politique de confidentialité

• la Politique relative aux cookies

En cas de contradiction, les CGV prévalent pour toute commande de produits ou souscription d’abonnement.

5. Accès au Site

Elome peut faire évoluer le Site à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, services, besoins techniques, commerciaux ou réglementaires.

Elome se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’amélioration, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Dans la mesure du possible, Elome informera les Utilisateurs des modifications substantielles affectant l’utilisation du Site.

6. Création et gestion du compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment la gestion des commandes, des abonnements ou du service client, nécessite la création d’un compte personnel.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Le compte est strictement personnel, confidentiel et non transférable. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’Utilisateur titulaire du compte.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Elome de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants.

Elome ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un accès non autorisé au compte imputable à l’Utilisateur.

7. Suspension ou suppression du compte

Elome se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, temporairement ou définitivement, un compte utilisateur, sans indemnité, notamment en cas:

• de violation des présentes CGU ou des CGV

• d’utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du Site

• de fourniture d’informations inexactes

• de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Site, à Elome ou à des tiers

Cette mesure n’affecte pas les droits légaux de l’Utilisateur en tant que consommateur.

8. Utilisation autorisée du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa finalité, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux droits des tiers.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, nuisibles, ou de manière à porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’image de Elome.

9. Comportements interdits

Sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit à l’Utilisateur:

• de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du Site

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou bases de données liés au Site

• d’introduire des virus, codes malveillants ou tout autre dispositif nuisible

• de perturber ou interrompre les services proposés sur le Site

• d’utiliser le Site à des fins de concurrence déloyale ou parasitaire

Usage détourné et atteinte aux intérêts de Elome

Il est notamment interdit d’utiliser le Site :

• à des fins de concurrence déloyale ou de parasitisme économique

• pour extraire des informations à des fins de prospection ou de revente

• pour détourner ou tenter de détourner la clientèle de Elome

• pour porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts économiques de Elome

10. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, noms de domaine, logiciels et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Elome ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Utilisation autorisée à titre personnel:
L’Utilisateur est autorisé à consulter, imprimer ou télécharger des extraits du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de ne pas altérer les contenus et de mentionner leur source.

Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable de Elome.

11. Interdiction d’extraction et de réutilisation des données

Toute extraction, collecte, reproduction ou réutilisation de tout ou partie du contenu ou des bases de données du Site, notamment par des moyens automatisés (web scraping, bots, scripts, outils d’intelligence artificielle, text and data mining), est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable.

Cette interdiction constitue une réserve expresse au sens de la directive (UE) 2019/790.

12. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Elome et ne créent aucune confusion quant à une affiliation ou un partenariat.

Elome se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment.

13. Contenus et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Elome n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou pratiques.

Lorsque le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus (avis, commentaires, images ou autres), ceux-ci demeurent seuls responsables des contenus qu’ils publient.

L’Utilisateur garantit que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à la vie privée.

En publiant un contenu, l’Utilisateur concède à Elome une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant d’héberger, reproduire, représenter et afficher ce contenu aux fins du fonctionnement et de la promotion du Site.

Elome se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Les contenus générés par les Utilisateurs ne sont pas vérifiés ni approuvés par Elome et ne reflètent pas ses opinions ou valeurs.

14. Sécurité du Site

Elome met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité du Site et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.

Toutefois, Elome ne saurait garantir que le Site soit exempt d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de vulnérabilités ou de composants nuisibles, ni que son utilisation soit totalement sécurisée.

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement informatique, de sa connexion internet et de ses logiciels. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses dispositifs, notamment par l’utilisation d’un logiciel antivirus et de pare-feu à jour.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site de manière abusive ou frauduleuse, notamment en:

• introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou code malveillant

• tentant d’accéder sans autorisation au Site, aux serveurs sur lesquels il est hébergé, ou à tout système, base de données ou réseau connecté

• perturbant, surchargeant, endommageant ou altérant le fonctionnement normal du Site ou de ses infrastructures

• procédant à toute attaque par déni de service (DoS) ou déni de service distribué (DDoS)

Toute violation des présentes dispositions est susceptible de constituer une infraction pénale au regard de la législation applicable.

Elome se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement, y compris la suspension immédiate de l’accès au Site ou du compte utilisateur concerné, sans préjudice de toute action judiciaire ou notification aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

15. Responsabilité

Elome ne saurait être tenue responsable des dommages résultant:

• ’une indisponibilité temporaire du Site

• d’erreurs, bugs ou dysfonctionnements

• de l’utilisation du Site par l’Utilisateur

• de dommages indirects ou immatériels.

Les présentes CGU ne limitent en aucun cas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.

15 bis. Informations sans valeur de conseil

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, médical, juridique ou autre.

L’Utilisateur est invité à solliciter l’avis d’un professionnel compétent avant toute décision fondée sur les informations disponibles sur le Site.

16. Données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site, laquelle fait partie intégrante du cadre contractuel applicable.

17. Cookies

L’utilisation de cookies et technologies similaires est régie par la Politique relative aux cookies, accessible sur le Site.

18. Modification des CGU

Elome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment celles relatives à la compétence territoriale.