§ 1 Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services conclues à distance entre :

Elome ApS, société de droit danois, immatriculée au Danemark, faisant partie du Subscribed ApS.

Siège social:
Elome ApS
Hammerholmen 11K
2650 Hvidovre

Email: [email protected]

(ci-après « Elome », « nous » ou « le Vendeur »)

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français, domiciliée en France (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées via le site internet elome.com et ses versions locales, pour des livraisons effectuées en France.

§ 2 Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet au jour de la commande.

Les prix applicables au marché français sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Elome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison applicables aux achats effectués hors abonnement. Ces frais sont portés à la connaissance du Client de manière claire et distincte avant la validation finale de la commande.

Elome se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de force majeure, d’indisponibilité des produits, de dysfonctionnement technique, ou en cas d’erreur manifeste et évidente de prix, c’est-à-dire lorsque le prix affiché est manifestement dérisoire ou sans rapport avec la valeur réelle du produit, ou en cas de circonstances exceptionnelles affectant les conditions économiques.

§ 3 Commande et confirmation

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme du Client.

La vente est réputée conclue à compter de l’envoi par Elome d’un courrier électronique de confirmation de commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations figurant dans la confirmation de commande et de signaler sans délai toute erreur à l’adresse [email protected].

§ 4 Livraison

Les commandes de Starter Kit livrées en France sont expédiées par le transporteur DHL et sont généralement livrées dans un délai indicatif de 2 à 6 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ces délais peuvent être prolongés en période de forte activité, notamment lors d’opérations promotionnelles, de jours fériés ou de circonstances exceptionnelles.

En cas d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée par le Client pour des raisons indépendantes de la volonté de Elome (absence du destinataire, contraintes d’accès, restrictions locales, etc.), le colis pourra être déposé dans un point relais ou un point de retrait désigné par le transporteur.

Les refills conditionnées par lots de quatre (4) lames de rasoir sont également expédiées par DHL, avec un délai de livraison indicatif de 2 à 6 jours ouvrés. Toutefois, dans certaines zones géographiques non desservies par DHL, la livraison pourra être assurée par un autre mode de transport, sans que cela n’affecte la validité de la commande. Des délais supplémentaires peuvent également s’appliquer en cas de campagnes promotionnelles, de jours fériés ou de contraintes logistiques particulières.

Les commandes effectuées dans le cadre d’un abonnement bénéficient de la livraison gratuite. Les éventuels frais de livraison applicables aux achats ponctuels (hors abonnement) sont clairement indiqués au Client au cours du processus de commande et avant sa validation définitive.

Elome assure la livraison de ses produits au Danemark, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Les prix, les conditions de livraison, les délais et les frais de transport peuvent varier en fonction du pays de livraison.

Les conditions de livraison, les délais, les frais de transport et, plus généralement, les conditions commerciales applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et consultables sur la version locale du site correspondant au pays de livraison concerné.

Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales de vente applicables au pays de livraison avant de passer commande.

§ 5 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont:

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard et équivalents)

• Solutions de paiement électronique proposées sur le site

Les paiements sont sécurisés par un protocole de chiffrement SSL. Le montant total de la commande est débité au moment de l’expédition des produits.

§ 6 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les produits sont retournés dans un état substantiellement identique à celui de leur réception, tant en ce qui concerne leur état que leur quantité. Toute utilisation des produits allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement est susceptible d’entraîner une dépréciation de leur valeur, pouvant donner lieu à une réduction du montant remboursé.

À titre d’exemple, les lames de rasoir utilisées ne sont ni reprises ni remboursées.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Elome par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected], avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client peut soit refuser la livraison du colis, soit retourner les produits, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante:

Elome ApS
Hammerholmen 11K
2650 Hvidovre

Il est demandé au Client de joindre au colis de retour une copie de la facture ou de la confirmation de commande, permettant d’identifier les produits retournés.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client. En cas de refus de livraison ou de non-retrait du colis auprès du point de retrait désigné, les frais de retour facturés par le transporteur pourront être déduits du montant remboursé.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour des produits au moyen d’un mode d’expédition permettant un suivi (tracking). Le Client demeure responsable de l’acheminement du colis et supporte les risques liés au retour jusqu’à la réception effective des produits par Elome. Les produits doivent être correctement emballés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Elome se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être renvoyés dans leur emballage d’origine. L’absence d’emballage d’origine est susceptible d’entraîner une dépréciation du produit. Dans ce cas, un remboursement partiel pourra être appliqué, proportionnel à la perte de valeur constatée.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

• la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le scellé a été retiré après la livraison

• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via notre fonction de rétractation.

§ 7 Garantie légale et réclamations

Conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits vendus par Elome.

Le Client est tenu de signaler tout défaut de conformité ou vice apparent dans un délai raisonnable à compter de sa découverte et de décrire précisément la nature du défaut constaté. À la demande de Elome, le Client devra être en mesure de démontrer ou d’illustrer la manière dont le défaut ou la non-conformité se manifeste.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale de conformité couvre les défauts de fabrication et de conformité existant au moment de la délivrance, à l’exclusion des défauts résultant de l’usure normale du produit.

Ne sont pas couverts par la garantie les dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme aux instructions ou à la destination du produit ;

• d’erreurs de manipulation ou de stockage ;

• de modifications, réparations ou interventions effectuées par le Client ou un tiers non autorisé ;

• d’une utilisation abusive, anormale ou manifestement excessive du produit.

Les dispositions du présent article n’excluent ni ne limitent les droits du Client résultant des garanties légales impératives prévues par le droit français.

§ 8 Mise en œuvre des garanties légales

Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou à un vice affectant un produit doit être adressée à Elome dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit ou de la découverte du défaut, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de réclamation, le produit concerné devra être retourné, aux frais du Client, à l’adresse suivante :

Elome ApS
Hammerholmen 11K
2650 Hvidovre

Lors de la réclamation, le Client est invité à décrire précisément le défaut ou la non-conformité constaté(e) et à indiquer son numéro de commande, afin de permettre un traitement rapide et efficace du dossier.

Le produit doit être retourné dans un emballage approprié et protecteur. Les envois effectués en contre-remboursement, sans affranchissement, ou selon des modalités ne permettant pas une livraison directe (notamment les envois nécessitant un retrait en point relais ou sans distribution à domicile) ne seront pas acceptés.

En cas de retour d’un produit au titre d’une rétractation ou d’une réclamation, le Client recevra systématiquement un courrier électronique de confirmation de réception du colis. Ce message précisera les étapes suivantes et les modalités de traitement de la demande de rétractation ou de réclamation. Les frais de retour seront remboursés au Client en cas de reconnaissance du défaut de conformité

§ 9 Retour des produits et emballage approprié

Tout produit retourné à Elome doit être emballé de manière appropriée et sécurisée, afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. En cas d’ouverture ou de détérioration de l’emballage d’origine, le Client est invité à contacter le service clientèle à l’adresse suivante : [email protected], avant l’envoi du retour.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour des produits au moyen d’un mode d’expédition permettant un suivi (tracking) et une remise effective au destinataire. L’utilisation d’un envoi en colis suivi permet notamment de disposer d’une preuve de dépôt et de livraison, et facilite toute recherche en cas de perte ou de non-réception du colis.

Lors du retour, le Client demeure responsable du conditionnement du produit ainsi que des risques liés au transport, lesquels sont supportés par le Client jusqu’à la réception effective du colis par Elome.

§ 10 Données personnelles et politique de confidentialité

Afin de permettre la conclusion et l’exécution d’un contrat entre le Client et Peach F´fuzz, il est nécessaire que certaines données à caractère personnel soient collectées et traitées. Il s’agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des données suivantes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

Le traitement de ces données personnelles a pour finalité la gestion de la relation contractuelle, incluant notamment le traitement des commandes, la livraison des produits, la facturation ainsi que l’administration du compte client.

Elome s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, incluant notamment les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases juridiques du traitement, les durées de conservation, les éventuels destinataires des données ainsi que les droits du Client en tant que personne concernée, sont précisées dans la politique de confidentialité de Elome.

La politique de confidentialité est accessible à tout moment sur le site internet de Elome, dans la rubrique intitulée Politique de confidentialité

§ 11 Cookies

Le site internet de Elome utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’optimiser ses performances et d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer, limiter ou supprimer les cookies via les réglages de son navigateur. Les modalités de gestion des cookies varient en fonction du navigateur utilisé.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, leur nature, leur finalité ainsi que les moyens de s’y opposer, l’utilisateur est invité à consulter la politique relative aux cookies, accessible sur le site internet de Elome dans la rubrique Politique de cookies.

§ 12 Statistiques et données de navigation

Elome utilise des outils de statistiques et d’analyse de fréquentation sur le site internet elome.com. Ces outils collectent des informations relatives à la navigation des utilisateurs, permettant notamment d’obtenir des données statistiques sur le nombre de visiteurs, leur provenance, les pages consultées et les points de sortie du site.

Les données issues de ces statistiques de navigation sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse et d’optimisation du site internet, afin d’améliorer son contenu, ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur.

Ces traitements sont effectués dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, telle que décrite dans la politique de confidentialité de Elome.

§ 13 Conditions d’abonnement

13.1 Conclusion du contrat d’abonnement:
Les présentes conditions d’abonnement s’appliquent à l’ensemble des formules d’abonnement proposées par Elome.

Le Client s’engage à informer sans délai Elome de toute modification concernant ses coordonnées personnelles (nom, adresse postale, adresse électronique) ou ses informations de paiement.

Ces modifications peuvent être effectuées :

• via le compte client accessible sur le site internet

• par courrier électronique à l’adresse [email protected], ou

• par courrier postal à l’adresse suivante: Elome ApS. Hammerholmen 11K, 2650 Hvidovre, Danemark

À la suite de la souscription à un abonnement, le Client reçoit une confirmation de son abonnement par courrier électronique, valant accusé de réception de la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles applicables, il n’est possible de bénéficier que d’un (1) seul pack de démarrage par personne au prix promotionnel de 9,99€. Au-delà, les packs de démarrage sont facturés au prix unitaire normal de €19,99, ce montant étant automatiquement débité lors des commandes récurrentes liées à l’abonnement

13.2 Modification de la formule d’abonnement:
Le Client peut modifier la périodicité de son abonnement sans frais. La modification prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours.

La demande de modification peut être effectuée:

• via le compte client

• par courrier électronique à [email protected]

• ou par contact avec le service clientèle

13.3 Durée de l’abonnement et résiliation:
Le contrat d’abonnement prend effet à la date de souscription et est conclu pour une durée indéterminée, jusqu’à résiliation par le Client ou en cas de défaut de paiement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni engagement, avec effet immédiat.

Toutefois, lors de la souscription initiale, la résiliation via l’espace client n’est techniquement possible qu’à l’issue d’un délai de trois (3) jours ; le Client peut néanmoins résilier à tout moment en contactant le service clientèle.

La résiliation doit impérativement intervenir avant l’expédition de la commande en cours. Si la commande a déjà été expédiée, le Client devra exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables.

La résiliation peut être effectuée :

• via le compte client sur le site internet

• par courrier électronique à [email protected]

• ou par courrier postal à l’adresse de Elome indiquée ci-dessus

13.4 Débit des paiements récurrents:
Le paiement de l’abonnement est prélevé au moment de l’expédition de chaque commande.

À chaque débit, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation, précisant le montant prélevé ainsi que le contenu de la commande. Le montant débité correspond à la formule d’abonnement choisie par le Client.

Les commandes sont expédiées le premier jour ouvré suivant la date de commande, cette règle s’appliquant également aux livraisons futures dans le cadre de l’abonnement.

13.5 Paiement:
Le paiement des livraisons est effectué par débit du moyen de paiement enregistré, le jour de l’expédition. Les colis sont expédiés par DHL.

Un reçu électronique est adressé au Client pour chaque paiement. Le Client peut également consulter à tout moment son historique de commandes, ses factures et ses informations d’abonnement via son compte client.

En cas de retard de paiement, Elome se réserve le droit:

• d’appliquer des frais de relance

• de facturer des intérêts de retard

• et, en l’absence de régularisation, de résilier l’abonnement sans préavis.

13.6 Mise à jour des informations de paiement:
En cas de changement de carte bancaire ou de données de paiement, le Client doit procéder à la mise à jour immédiate de ses informations via son compte client.

À défaut de mise à jour, Elome ne pourra procéder au prélèvement, ce qui entraînera la suspension des livraisons. En cas de difficulté, le Client peut contacter le service clientèle à [email protected].

13.7 Modification des conditions d’abonnement:
Les modifications des conditions d’abonnement favorables au Client (notamment baisse de prix ou de frais) peuvent être appliquées sans préavis.

Toute modification défavorable au Client, notamment une augmentation de prix ou de frais, sera notifiée avec un préavis minimum de trente (30) jours.

Le Client est réputé avoir accepté les modifications s’il ne s’y oppose pas avant leur date d’entrée en vigueur. Les conditions et tarifs en vigueur sont accessibles à tout moment sur elome.com.

L’abonnement est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs doivent disposer de l’autorisation de leurs représentants légaux.

13.8 Manquement contractuel:
En cas de manquement grave ou répété du Client aux présentes conditions d’abonnement, Elome se réserve le droit de résilier l’abonnement sans préavis.

13.9 Données personnelles:
Dans le cadre de la gestion de l’abonnement, Elome traite certaines données à caractère personnel du Client, notamment : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et informations nécessaires à l’exécution du contrat.

Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de gestion de l’abonnement, de la relation client et à des fins statistiques, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, telle que précisée dans la politique de confidentialité.

§ 14 Abonnement cadeau

Lors de l’activation du code cadeau par le bénéficiaire, un abonnement personnel est créé. La valeur des recharges prépayées est alors automatiquement rattachée au compte du bénéficiaire.

L’abonnement est activé au moment de l’utilisation du code cadeau et de la finalisation du processus d’inscription. À l’issue de la période prépayée, l’abonnement est reconduit pour une durée indéterminée, jusqu’à résiliation par le Client.

La résiliation de l’abonnement peut intervenir à tout moment et avec effet immédiat, par simple demande adressée au service clientèle par courrier électronique à [email protected] ou via le site internet. Les modalités de résiliation sont précisées à l’article 13 – Conditions d’abonnement.

Le droit de rétractation applicable à l’abonnement cadeau peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’activation du code cadeau par le bénéficiaire, conformément aux dispositions de l’article 6 – Droit de rétractation.

En cas d’achat d’un pack cadeau ou d’un bon cadeau, le droit de rétractation de quatorze (14) jours court à compter de la réception du produit. Toute demande de rétractation doit être adressée au service clientèle par courrier électronique à [email protected] dans le délai légal.

Le gavemedlemskab / abonnement cadeau ne peut en aucun cas être échangé contre d’autres produits ni contre une somme d’argent.

§ 15 Communications électroniques et téléphoniques

Dans le cadre de la création et de la gestion de son abonnement, le Client accepte que Elome puisse le contacter par voie électronique (courrier électronique et SMS) ainsi que par téléphone, aux coordonnées fournies lors de l’inscription.

Les communications électroniques peuvent inclure des informations relatives au fonctionnement de l’abonnement, à son suivi, à des mises à jour, à des modifications contractuelles ou à des informations de service liées au compte du Client.

Le Client peut également être contacté par téléphone à des fins de service client et d’assistance, notamment afin de l’aider à tirer le meilleur parti de son abonnement en cours.

Ces communications sont effectuées dans le respect de la réglementation applicable, notamment des dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la prospection électronique.

Le Client peut se désinscrire à tout moment des communications électroniques non essentielles en utilisant le lien de désinscription figurant dans les courriers électroniques reçus ou en répondant « STOP » ou « SE DÉSINSCRIRE » lorsque cette option est proposée. Cette désinscription n’affecte pas la réception des messages strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou à la gestion de l’abonnement.

§ 16 Questions et assistance

En cas de question, de demande d’information ou de doute concernant les présentes conditions générales, le Client est invité à contacter Elome à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Le service clientèle de Elome s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais afin d’apporter toute clarification nécessaire.

§ 17 Règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle de Elome à l’adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
https://www.cm2c.net
Tél. : +33 1 89 47 00 14

Le recours à la médiation est facultatif et n’affecte pas le droit du Client de saisir toute juridiction compétente.

§ 18 version