§ 1 Généralités

1.1 La présente politique relative au traitement des données à caractère personnel (« Politique de confidentialité ») décrit la manière dont Subscribed ApS (« Elome », « nous », « notre », « nos ») collecte et traite vos données personnelles.

Elome ApS (ci-après « Elome ») fait partie de Subscribed ApS
Hammerholmen 11K
2650 Hvidovre
Danemark

Numéro CVR 37496804
E-mail: [email protected]

1.2 La Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons via le site internet de Elome, elome.com (le « Site »).

1.3 Elome est responsable du traitement de vos données personnelles. Toute demande peut être adressée à Elome via les coordonnées figurant au § 8.

§ 2 Données personnelles, finalités et bases juridiques

2.1 Utilisation du Site
Lorsque vous visitez le Site, nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant et concernant votre utilisation du Site, telles que le type de navigateur utilisé, les termes de recherche effectués sur le Site, votre adresse IP, y compris votre localisation réseau, ainsi que des informations relatives à votre appareil.

2.1.1 La finalité est d’optimiser l’expérience utilisateur et le fonctionnement du Site, ainsi que de réaliser du marketing ciblé, y compris le retargeting via Facebook et Google. Ce traitement est nécessaire afin de poursuivre notre intérêt légitime à améliorer le Site et à vous présenter des offres pertinentes.

2.1.2 La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2.2 Achats et communication
Lorsque vous achetez un produit ou communiquez avec nous via le Site, nous collectons les informations que vous fournissez, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, moyen de paiement, informations relatives aux produits achetés et éventuellement retournés, préférences de livraison, ainsi que l’adresse IP à partir de laquelle la commande est effectuée.

2.2.1 La finalité est de pouvoir livrer les produits commandés et d’exécuter le contrat conclu avec vous, notamment pour gérer vos droits de retour et de réclamation. Les informations relatives à vos achats peuvent également être traitées afin de respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales. L’adresse IP est collectée dans le but de prévenir la fraude.

2.2.2 La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, points b), c) et f) du RGPD.

2.3 Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et éventuellement votre numéro de téléphone mobile. L’envoi de newsletters repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

2.3.1 La finalité est de poursuivre notre intérêt légitime à pouvoir vous adresser des newsletters.

2.3.2 La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

2.4 Abonnement et compte utilisateur
Lorsque vous vous abonnez à notre service, nous vous demandons de fournir notamment votre nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences et centres d’intérêt. En dehors du nom, de l’adresse et de l’adresse e-mail, vous choisissez librement quelles informations vous souhaitez nous communiquer.

Nous collectons également, pendant la durée de votre abonnement, des informations relatives à votre utilisation des avantages liés à l’abonnement, aux concours auxquels vous participez, etc. Ces informations sont recoupées avec d’autres données vous concernant, notamment vos achats et éventuels retours.

2.4.1 La finalité est de pouvoir administrer votre abonnement, vous fournir les services et avantages associés à celui-ci, ainsi que de poursuivre notre intérêt légitime à vous envoyer des e-mails de service, des newsletters et des communications marketing ciblées.

2.4.2 La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD. Lors de l’inscription, il vous sera demandé de donner un consentement distinct pour le marketing électronique.

2.5 Cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Les informations détaillées relatives à l’utilisation des cookies, à leurs finalités et à vos choix sont disponibles dans notre politique de cookies, accessible séparément sur le Site.

§ 3 Destinataires des données personnelles

Nous pouvons transmettre ou confier des données personnelles à des partenaires externes qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions. Ces partenaires agissent en tant que sous-traitants ou, dans certains cas, en tant que responsables de traitement indépendants, selon la finalité du traitement. Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations envers vous ou conformément à la législation applicable.

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes:

3.1 Distributeurs et transporteurs
Les informations relatives à votre nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande et éventuelles préférences de livraison sont transmises aux distributeurs et transporteurs chargés de la gestion, de la distribution et de la livraison des produits commandés.

Cette transmission est nécessaire à l’exécution du contrat et à la livraison des produits, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les distributeurs et transporteurs traitent les données soit en tant que sous-traitants pour notre compte, soit en tant que responsables de traitement indépendants, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

3.2 Fournisseurs d’infrastructure technique
Nous utilisons des prestataires d’infrastructure technique pour l’exploitation, l’hébergement, la maintenance, la sécurité et la surveillance du Site et des systèmes associés. Ces prestataires traitent les données personnelles exclusivement en tant que sous-traitants et selon nos instructions.

Certaines de ces entités peuvent être établies en dehors de l’UE/EEE, ce qui peut entraîner un transfert de données vers des pays tiers. Voir § 4.

3.3 Fournisseurs d’infrastructure de service client
Afin d’assurer le service client et l’assistance, nous utilisons des systèmes de gestion des communications clients, y compris e-mail, chat, téléphone et solutions de support automatisées. Dans ce cadre, des données telles que le nom, les coordonnées et le contenu de votre demande peuvent être traitées.

3.4 Prestataires de services de paiement
Lors des achats et paiements, des données personnelles peuvent être transmises à des prestataires de services de paiement afin de traiter les transactions, gérer les paiements et prévenir la fraude. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

3.5 Prestataires de services marketing et de communication
Nous pouvons faire appel à des prestataires externes pour l’envoi de communications marketing, notamment des e-mails et messages. Le traitement à des fins marketing repose sur votre consentement. Certains partenaires peuvent être établis en dehors de l’UE/EEE. Voir § 4.

3.6 Prestataires de services publicitaires et d’analyse
Nous utilisons des outils d’analyse et de publicité pour mesurer l’utilisation du Site et cibler notre marketing, tels que Meta (Facebook, Instagram), Google (Google Ads, Google Analytics, YouTube), TikTok, Snapchat et similaires. Ces traitements reposent sur votre consentement lorsque celui-ci est requis. Certains partenaires agissent en tant que responsables de traitement indépendants et peuvent être établis hors UE/EEE. Voir § 4.

3.7 Autorités publiques
Nous pouvons transmettre des données personnelles aux autorités publiques lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points c) ou f) du RGPD.

§ 4 Transferts vers des pays tiers

Certains de nos partenaires et prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte sont établis en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE/EEE). Dans ces cas, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers. Les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers peuvent notamment avoir lieu vers les États-Unis, notamment lorsque certains de nos partenaires et prestataires de services y sont établis.

Les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers sont effectués uniquement lorsque ces transferts sont autorisés conformément à la législation applicable en matière de protection des données et sous réserve qu’un niveau de protection adéquat des données des personnes concernées soit garanti. Cela implique que nous utilisons un fondement juridique valable pour le transfert, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En principe, les transferts vers des pays tiers reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (Standard Contractual Clauses), conformément à l’article 46 du RGPD, et, lorsque cela est requis, des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires sont mises en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel. Lorsque la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation valide pour un pays tiers, les transferts peuvent également être fondés sur cette décision.

Les transferts vers des pays tiers peuvent notamment intervenir dans le cadre de l’utilisation de:

• solutions techniques d’exploitation et d’hébergement

• systèmes de service client et de communication, y compris les fonctions de chat et de support

• outils d’analyse, de surveillance et de sécurité

• plateformes de marketing et de publicité

Dans le cadre de l’utilisation de solutions automatisées de chat et de support, les informations que vous fournissez lors de votre interaction peuvent être traitées par des prestataires externes. Ces prestataires agissent exclusivement en tant que sous-traitants, conformément à nos instructions, n’utilisent pas les données à leurs propres fins et traitent les informations uniquement afin de répondre à votre demande. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris le chiffrement.

§ 5 Vos droits

5.1 Afin d’assurer la transparence concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous informons, en tant que responsable du traitement, de vos droits.

5.2 Droit d’accès
5.2.1 Vous avez à tout moment le droit de nous demander des informations concernant notamment les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires éventuels des données, ainsi que l’origine des données.

5.2.2 Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous traitons vous concernant. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos données personnelles, veuillez adresser une demande écrite à [email protected]. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité.

5.3 Droit de rectification
5.3.1 Vous avez le droit de faire rectifier par nos soins les données personnelles inexactes vous concernant. Si vous constatez que les données que nous avons enregistrées sont incorrectes, nous vous invitons à nous contacter afin qu’elles puissent être corrigées.

5.3.2 Les données collectées dans le cadre de votre abonnement peuvent, dans certains cas, être corrigées directement par vous via la connexion à votre profil utilisateur.

5.4 Droit à l’effacement
5.4.1 Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de tout ou partie de vos données personnelles, par exemple lorsque vous retirez votre consentement et qu’aucun autre fondement juridique ne justifie la poursuite du traitement. Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, nous ne sommes pas tenus de supprimer les données personnelles.

5.5 Droit à la limitation du traitement
5.5.1 Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles à leur seule conservation, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

5.6 Droit à la portabilité des données
5.6.1 Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

5.7 Droit d’opposition
5.7.1 Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué afin de cibler le marketing direct.

5.7.2 Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes, conformément aux points 2.1 et 2.3.

5.8 Droit de retrait du consentement
5.8.1 Vous avez à tout moment le droit de retirer un consentement que vous nous avez accordé pour un traitement donné de données personnelles, y compris le profilage lié à votre abonnement. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter à [email protected].

5.8.2 Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Veuillez consulter notre politique de cookies.

5.8.3 Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la réception de newsletters en utilisant le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail ou en nous contactant à [email protected].

5.8.4 Il n’est pas possible de retirer votre consentement concernant les e-mails de service nécessaires dans le cadre de votre abonnement chez Elome. Ces e-mails sont utilisés pour vous informer des modifications relatives à votre abonnement ou à l’état de votre compte.

5.8.5 Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

5.9 Droit d’introduire une réclamation
5.9.1 Vous avez à tout moment le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant notre traitement de vos données personnelles. En France, il s’agit de: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr

§ 6 Suppression des données personnelles

6.1 Les données collectées concernant votre utilisation du Site, conformément au point 2.1, sont supprimées au plus tard lorsque vous n’avez pas utilisé le Site pendant une période d’un an.

6.2 Les données collectées dans le cadre de votre inscription à la newsletter sont supprimées lorsque vous retirez votre consentement, sauf si nous disposons d’un autre fondement juridique pour poursuivre le traitement.

6.3 Les données collectées dans le cadre des achats effectués sur le Site, conformément au point 2.2, sont en principe supprimées cinq ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle l’achat a été effectué. Les données peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour respecter des obligations légales. Les documents comptables sont conservés pendant cinq ans conformément à la législation applicable en matière de comptabilité.

6.4 Les données collectées dans le cadre de votre abonnement, conformément au point 2.4, sont automatiquement supprimées: a) si vous ne vous êtes pas connecté à votre profil utilisateur pendant une période de 5 ans, b) si vous résiliez ou suspendez votre abonnement sans le réactiver dans un délai de 5 ans, ou c) si vous vous désabonnez définitivement de votre abonnement.

§ 7 Sécurité

7.1 Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher que les données personnelles soient détruites, perdues, altérées ou divulguées de manière accidentelle ou illégale, ou qu’elles soient accessibles à des personnes non autorisées.

7.2 Seuls les employés ayant un besoin réel d’accéder à vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

§ 8 Informations de contact

8.1 Elome ApS est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

8.2 Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Elome ApS
À l’attention du service de protection des données
Hammerholmen 11K
2650 Hvidovre
Danemark

E-mail: [email protected]

§ 9 Modifications de la politique de confidentialité

9.1 L’évolution rapide des technologies, des services et de la législation peut rendre nécessaire la modification de la présente Politique de confidentialité. La version en vigueur est toujours disponible sur nos plateformes.

9.2 En cas de modifications substantielles de la Politique de confidentialité, nous en informerons les utilisateurs par le biais d’une notification visible sur nos plateformes.

§ 10 Versions